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La Loi 25 adoptée par l’Assemblée nationale en septembre 2021 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) reconnaît formellement qu’une entreprise ou un organisme est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient et ce, que leur conservation soit assurée par l’organisme ou par un tiers.

Cette politique de la Société d’histoire Les Rivières (SHLR) s’applique aux documents de tous formats (papier, numérique ou audiovisuel), qu’ils soient des fichiers enregistrés, des documents de travail, des documents électroniques, des courriels, des transactions en ligne, des données conservées dans des bases de données ou sur bande ou sur disque, des cartes, des plans, des photographies, des enregistrements sonores et vidéos.